Article 1er – UTILISATION DE LA VOITURE
Sous peine de résiliation de la police d’assurance le locataire s’engage à ne pas
faire conduire la voiture par d’autres personnes que lui-même ou celles agréées par locationvoiture.com et dont il répond. n’utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, ne participer à aucune compétition. ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour le transport de marchandises, ne pas pousser ou tracter un véhicule ou une remorque, ne pas prendre de passagers payants et ne pas surcharger le véhicule loué en prenant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la voiture Licence.
Article 2 – UTILISATION DE LA VOITURE
La voiture est livrée en parfait état de fonctionnement et dans un état absolument clan. Le compteur kilométrique et ses raccords sont scellés et les scellés ne doivent être ni enlevés ni brisés sous peine de payer la location au double du tarif. Le véhicule sera restitué dans les mêmes conditions de propreté. sinon, le locataire devra payer les frais de nettoyage et de remise en état. Les cinq pneus sont en bon état, sans coupure En cas de détérioration de l’un d’eux pour une raison autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même et d’une usure manifestement similaire.
(2) – ÉQUIPEMENT
Les dommages ou la perte d’équipement dont les détails sont indiqués au verso ne sont couverts ni par le dépôt d’assurance ni par les frais d’exonération d’assurance et sont donc à la charge du locataire et doivent être remplacés avant la remise de la voiture.
Article 3 – CARBURANT ET HUILE
Le carburant et l’huile seront facturés au client. Le locataire doit vérifier régulièrement les niveaux d’huile et d’eau ainsi que les niveaux de la boîte de vitesses et de l’essieu arrière. Il justifiera toute addition par des factures correspondantes.
Article 4 – ENTRETIEN ET REPARATIONS
L’usure mécanique normale est de la responsabilité de locationvoiture.com. Toutes les réparations résultant d’une usure anormale due à un manque de soin du locataire seront à sa charge et effectuées par nos soins. En cas d’immobilisation du véhicule, les réparations ne seront effectuées qu’après accord écrit et selon les instructions de locationvoiture.com. Les réparations doivent être entièrement détaillées dans une facture acquittée, les pièces défectueuses remplacées doivent être produites avec la facture acquittée. Le cas échéant, le locataire pourra réclamer une indemnité soit pour retard dans la livraison de la voiture, soit pour annulation de la location ou immobilisation en cas de réparations effectuées pendant la durée de la location. Locationvoiture.com ne sera jamais responsable, même en cas d’accidents de personnes ou de biens résultant de vices ou de défauts de construction ou de réparations signalées.
Article 5 – ASSURANCE
Seuls les conducteurs autorisés par locationvoiture.com ont le droit d’être assurés.
Ils sont assurés contre les risques suivants :
(A) Pour un montant illimité contre les accidents causant des lésions corporelles ou la mort de tiers, y compris ceux qu’ils ont transportés gratuitement. mais à l’exclusion du locataire et du conducteur et de lorsqu’ils sont dans locationvoiture.com l’épouse ou le mari les ascendants et descendants du locataire du conducteur autorisé.
(B) Contre le vol et l’incendie du véhicule loué sauf s’il est dû à un manque de vigilance manifeste de la part du locataire.
(C) Contre les dommages à la voiture . toutefois avec un montant souscrit « franchise » soit Rs(MUR) 25 000 restant dû par le locataire en cas d’accident sauf si le client l’a décrit avant la location et avec l’accord de locationvoiture.com.
(I) Sous peine de résiliation de la police d’assurance le locataire s’engage :
(a) Signaler dans les 2 heures à Location Voiture et immédiatement aux autorités de police tout accident. vol ou incendie survenu même partiel ;
b) de mentionner dans son procès-verbal les « circonstances, date, heure et lieu de l’accident ». Nom et adresse des témoins, numéro de voiture de la partie adverse ainsi que le nom de sa compagnie d’assurance et numéro de sa police.
c) de joindre au rapport toute déclaration de police ou affidavit faite par le poursuivant, le cas échéant
(d) de s’abstenir d’admettre toute responsabilité de traiter ou de composer avec des tiers concernant l’accident.
(II) Les vêtements, le cas échéant, et tous les objets transportés dans la voiture ne sont pas couverts.
(III) La voiture n’est assurée que pour la durée de la location indiquée à la page [A la fin de ce terme et seulement si la prolongation a été acceptée. Locationvoiture.com décline toute responsabilité quant à l’accident que le locataire aurait pu occasionner et auquel il serait personnellement amené à faire face.
(IV) Locationvoiture.com, décline toute responsabilité pour les blessures à des tiers ou les accidents que le locataire de la voiture pourrait causer pendant la durée du contrat de location si le locataire a intentionnellement fourni à rentcarmauritius.com de fausses informations concernant son identité, son adresse de validité de son permis de conduire et n’est pas une assurance valide dans ce cas.
(V) Enfin, il n’y a aucune assurance pour tout conducteur qui ne possède pas de permis de conduire valide. De plus, l’assurance dommages au véhicule loué et accident corporel est annulée si le conducteur est en état d’ébriété.
Article 6 – LOCATION, ACOMPTE, PROLONGATION
Les frais de location ainsi que le montant de la caution sont fixés par les tarifs en vigueur et sont payables d’avance en aucun cas la caution ne pourra être utilisée pour une prolongation de la location au cas où le locataire souhaiterait prolonger le contrat et uniquement avec locationvoiture.com consentement devra transmettre le montant de la location en cours sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou détournement de fonds.
Article 7 – RAPATRIEMENT DE LA VOITURE
Le locataire s’interdit expressément d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, la voiture sera rapatriée par locationvoiture.com aux frais du locataire, la location étant due jusqu’à la restitution du véhicule.
Article 8 – DOCUMENTS DE LA VOITURE
Immédiatement à la fin de la location et au retour de la voiture. le loueur délivrera le permis et tous les documents nécessaires à son fonctionnement en vertu desquels le prix de la location continuera à être facturé jusqu’à la livraison à locationvoiture.com
Article 9 – RESPONSABILITE
Le locataire reste seul responsable des lignes, procès-verbaux et procès-verbaux dressés contre lui.
Article I0 – JURIDICTION
Tout litige pouvant survenir entre locationvoiture.com et le locataire sera de la compétence exclusive des tribunaux de Maurice.
et est autorisé sur la location supérieure à 3 jours.
Article 11 – Police d’assurance (mise à jour)
Si un conducteur est en état d’ébriété, il ne sera pas couvert lui et les passagers à bord par la police d’assurance. Si jamais la personne est en état d’ébriété et a fait un accident et que la voiture est une perte totale et reconnue coupable ou non, il doit payer le coût de la somme totale.
Article l2 – LOUEZ-LE ICI – LAISSEZ-LE LÀ
Si le véhicule doit être récupéré à un autre endroit en dehors de Mahébourg, des frais supplémentaires seront facturés par heure.
Article l3 –
(a) Toute perte ou détérioration de biens est sous la responsabilité du client.
(b) en cas d’accident, le client ne doit effectuer aucune réparation sur la voiture.
(c) Si le client n’accepte pas de payer l’excédent, locationvoiture.com a le droit de débiter sa carte, ce qui représente un excédent de Rs (MUR). 25 000
(d) Si le client perd la cache, il doit payer le double de la franchise et la location ne sera pas remboursable.